CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site ALBIGES_tom.
Vendeur : Tom Albiges, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALBIGES_tom, 12 rue des Tournelles, 75004 Paris, France. SIREN 109 193 243, SIRET de l’établissement principal 109 193 243 00010, code APE 7420Z (activités photographiques). Immatriculation au Registre national des entreprises le 27 août 2026. E-mail de contact : contact@albiges-tom.com.
Les photographies sont proposées sous forme de tirages Fine Art en édition limitée à vingt exemplaires par image, tous formats confondus, signés et numérotés par l’auteur. Deux formats sont proposés à la vente : 20 × 30 cm et 30 × 40 cm, à raison de dix exemplaires par format.
Chaque fiche produit indique le titre, le lieu, l’année, la série, les formats disponibles, le prix, le support d’impression et les informations essentielles du tirage.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. L’activité relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée : mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon l’adresse, le format commandé et le transporteur disponible.
La commande est définitive après vérification du panier, acceptation des présentes conditions, validation du paiement et confirmation par Shopify. Le bouton de validation du paiement implique une obligation de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement Shopify. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé en raison du moyen de paiement utilisé.
Les tirages sont préparés et expédiés depuis Paris, France. L’expédition intervient sous une à deux semaines maximum à compter de la validation de la commande. S’y ajoute le délai d’acheminement standard du transporteur, indiqué avant la validation de la commande.
Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du tirage, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les modalités de retour et le formulaire type de rétractation sont précisés dans la page Retours.
Les garanties légales applicables aux biens vendus au consommateur restent dues, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L’achat d’un tirage ne transfère aucun droit d’auteur, droit de reproduction, droit de diffusion ou droit d’utilisation commerciale de l’image. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
En cas de litige, le client peut contacter la boutique afin de rechercher une solution amiable. Médiation de la consommation : conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu restent à compléter avant l’ouverture commerciale du site.